Permis de démolir n° 05135816B0002 à Maurupt-le-Montois, 6 Rue De L Eglise
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PD n° 05135816B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maurupt-le-Montois (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05135816B0002 a été délivré le 5 septembre 2016, pour un bâtiment situé 6 Rue De L Eglise.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Maurupt-le-Montois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Maurupt-le-Montois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurupt-le-Montois Code postal 51340 Identifiant INSEE 51358
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURUPT-LE-MONTOIS (51340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05135816B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |