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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05134623S0002

Permis de démolir n° 05134623S0002 à Mareuil-le-Port, 3 Av De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 16 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134623S0002, déposé en mairie de Mareuil-le-Port.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PD n° 05134623S0002

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mareuil-le-Port (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05134623S0002 a été délivré le 16 mai 2023, pour un bâtiment situé 3 Av De La Gare. Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Mareuil-le-Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Localisation du projet à Mareuil-le-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareuil-le-Port Code postal 51700 Identifiant INSEE 51346
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944776444
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05134623S0002
Code commune INSEE	51346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Av De La Gare à Mareuil-le-Port (51700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 16 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134623S0002, déposé en mairie de Mareuil-le-Port.

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