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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05134621S0002

Permis de démolir n° 05134621S0002 à Mareuil-le-Port, 42 Rue De Tirvet Cerseuil

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEV GUILBERT BERNARD ET FILS et autorisé le 17 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05134621S0002, déposé en mairie de Mareuil-le-Port.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PD n° 05134621S0002

Demandeur

SCEV GUILBERT BERNARD ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05134621S0002 a été délivré le 17 décembre 2021 à Mareuil-le-Port (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 42 Rue De Tirvet Cerseuil. Le projet est porté par SCEV GUILBERT BERNARD ET FILS.

Le terrain support du projet couvre 1 228 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV124. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Mareuil-le-Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Surface du terrain

1 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Localisation du projet à Mareuil-le-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cerseuil

Territoires administratifs

Commune: Mareuil-le-Port Code postal 51700 Identifiant INSEE 51346
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 228 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV GUILBERT BERNARD ET FILS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 324466705
SIRET: 32446670500021
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MAREUIL LE PORT (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05134621S0002
Code commune INSEE	51346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue De Tirvet Cerseuil à Mareuil-le-Port (51700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEV GUILBERT BERNARD ET FILS et autorisé le 17 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05134621S0002, déposé en mairie de Mareuil-le-Port.

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