Retour aux autorisations de Mareuil-le-Port

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05134621S0002

Permis de démolir à Mareuil-le-Port - 42 Rue De Tirvet Cerseuil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEV GUILBERT BERNARD ET FILS et autorisé le 17 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134621S0002, instruit par la commune de Mareuil-le-Port.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PD n° 05134621S0002

Demandeur

SCEV GUILBERT BERNARD ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05134621S0002, délivré le 17 décembre 2021 à Mareuil-le-Port (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 42 Rue De Tirvet Cerseuil, Mareuil-le-Port (51700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCEV GUILBERT BERNARD ET FILS. Le terrain concerné couvre 1 228 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Surface du terrain

1 228 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Localisation du projet à Mareuil-le-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cerseuil

Territoire administratif

Commune: Mareuil-le-Port Code postal 51700 Identifiant INSEE 51346
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 228 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV GUILBERT BERNARD ET FILS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 324466705
SIRET: 32446670500021
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MAREUIL LE PORT (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05134621S0002
Code commune INSEE	51346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue De Tirvet Cerseuil, Mareuil-le-Port (51700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEV GUILBERT BERNARD ET FILS et autorisé le 17 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134621S0002, instruit par la commune de Mareuil-le-Port.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.