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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05134621S0001

Permis de démolir n° 05134621S0001 à Mareuil-le-Port, 47 Avenue Paul Doumer Port A Binson

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05134621S0001, déposé en mairie de Mareuil-le-Port.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PD n° 05134621S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05134621S0001, délivré le 6 mai 2021 à Mareuil-le-Port (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 47 Avenue Paul Doumer Port A Binson.

Le terrain d'assiette couvre 383 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Mareuil-le-Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Surface du terrain

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/05/2021

Localisation du projet à Mareuil-le-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port A Binson

Territoires administratifs

Commune: Mareuil-le-Port Code postal 51700 Identifiant INSEE 51346
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	383 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAREUIL LE PORT (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05134621S0001
Code commune INSEE	51346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Avenue Paul Doumer Port A Binson à Mareuil-le-Port (51700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05134621S0001, déposé en mairie de Mareuil-le-Port.

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