Permis de démolir n° 05134622S0001 à Mareuil-le-Port, Les Aunettes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PD n° 05134622S0001
Demandeur
CHAMPAGNE HARLIN PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2023 à Mareuil-le-Port (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05134622S0001 porte sur un bâtiment situé Les Aunettes. Le demandeur déclaré est CHAMPAGNE HARLIN PERE ET FILS.
Le terrain concerné couvre 3 649 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Mareuil-le-Port sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mareuil-le-Port
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aunettes
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-le-Port Code postal 51700 Identifiant INSEE 51346
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 649 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE HARLIN PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 332109479
- SIRET
- 33210947900011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MAREUIL LE PORT (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05134622S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |