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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05134622S0001

Permis de démolir à Mareuil-le-Port - Les Aunettes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE HARLIN PERE ET FILS et autorisé le 3 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134622S0001, instruit par la commune de Mareuil-le-Port.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PD n° 05134622S0001

Demandeur

CHAMPAGNE HARLIN PERE ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05134622S0001, délivré le 3 janvier 2023 à Mareuil-le-Port (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Les Aunettes, Mareuil-le-Port (51700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CHAMPAGNE HARLIN PERE ET FILS. Le terrain concerné couvre 3 649 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Surface du terrain

3 649 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/01/2023

Localisation du projet à Mareuil-le-Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aunettes

Territoire administratif

Commune: Mareuil-le-Port Code postal 51700 Identifiant INSEE 51346
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 649 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE HARLIN PERE ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 332109479
SIRET: 33210947900011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MAREUIL LE PORT (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05134622S0001
Code commune INSEE	51346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Aunettes, Mareuil-le-Port (51700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE HARLIN PERE ET FILS et autorisé le 3 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134622S0001, instruit par la commune de Mareuil-le-Port.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.