Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05134421S0003

Permis de démolir n° 05134421S0003 à Mardeuil, allée de Cumieres

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PD n° 05134421S0003

Demandeur

SCI LES USAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05134421S0003, délivré le 10 décembre 2021 à Mardeuil (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé allée de Cumieres. Le dossier a été déposé par SCI LES USAGES.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 43 286 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 208, AH 210, AH 212. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir à Mardeuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Surface du terrain

43 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/12/2021

Localisation du projet à Mardeuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 208 AH 210 AH 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 43 286 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 43 286 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES USAGES, dont l'adresse déclarée est à Mardeuil. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LES USAGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
335119467
SIRET
33511946700017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
MARDEUIL (51530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05134421S0003
Code commune INSEE 51344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AH 208, AH 210, AH 212 à Mardeuil (51530)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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