Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05134421S0003

Permis de démolir n° 05134421S0003 à Mardeuil, Allee De Cumieres

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PD n° 05134421S0003

Demandeur

SCI LES USAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05134421S0003, délivré le 10 décembre 2021 à Mardeuil (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Allee De Cumieres. Le dossier a été déposé par SCI LES USAGES.

La parcelle concernée s'étend sur 43 286 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH208, AH210, AH212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Mardeuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Surface du terrain

43 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/12/2021

Localisation du projet à Mardeuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH208 AH210 AH212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 43 286 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES USAGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
335119467
SIRET
33511946700017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
MARDEUIL (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05134421S0003
Code commune INSEE 51344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee De Cumieres à Mardeuil (51530).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI LES USAGES et autorisé le 10 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134421S0003, déposé en mairie de Mardeuil.

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