Permis de démolir n° 05134421S0003 à Mardeuil, allée de Cumieres
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PD n° 05134421S0003
Demandeur
SCI LES USAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05134421S0003, délivré le 10 décembre 2021 à Mardeuil (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé allée de Cumieres. Le dossier a été déposé par SCI LES USAGES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 43 286 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 208, AH 210, AH 212. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir à Mardeuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mardeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 43 286 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 43 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES USAGES, dont l'adresse déclarée est à Mardeuil. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LES USAGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 335119467
- SIRET
- 33511946700017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MARDEUIL (51530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05134421S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 208, AH 210, AH 212 à Mardeuil (51530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.