Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05134423S0001

Permis de démolir n° 05134423S0001 à Mardeuil, 2 rue Emile Renaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PD n° 05134423S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05134423S0001 a été délivré le 28 février 2023 à Mardeuil (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 rue Emile Renaux.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 427 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 298. Au total, le catalogue compte 14 permis de démolir à Mardeuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Surface du terrain

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/02/2023

Localisation du projet à Mardeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 427 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 427 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARDEUIL (51530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05134423S0001
Code commune INSEE 51344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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