Permis de démolir n° 05127620D0001 à Gourgançon, 1 Rue Du Moulin Ludot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2020
Dossier PD n° 05127620D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2020 à Gourgançon (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05127620D0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Moulin Ludot.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G363. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Gourgançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gourgançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourgançon Code postal 51230 Identifiant INSEE 51276
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURGANCON (51230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05127620D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |