Permis de démolir n° 05127614D0002 à Gourgançon, 33 Rue Saint Maurice
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PD n° 05127614D0002
Demandeur
COMMUNE DE GOURGANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05127614D0002, délivré le 18 août 2014 à Gourgançon (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Saint Maurice. La demande émane de COMMUNE DE GOURGANCON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Gourgançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gourgançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourgançon Code postal 51230 Identifiant INSEE 51276
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOURGANCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102575
- SIRET
- 21510257500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOURGANCON (51230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05127614D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |