Permis de démolir n° 05127615D0001 à Gourgançon, 26 Rue St Maurice Village Sud
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2015
Dossier PD n° 05127615D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05127615D0001, délivré le 27 juin 2015 à Gourgançon (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 26 Rue St Maurice Village Sud.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD12. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Gourgançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gourgançon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Gourgançon Code postal 51230 Identifiant INSEE 51276
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURGANCON (51230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05127615D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |