Permis de démolir n° 05127614D0001 à Gourgançon, 18 Rue Saint Memmie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PD n° 05127614D0001
Demandeur
GANDON BENOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2014 à Gourgançon (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05127614D0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Saint Memmie. La demande émane de GANDON BENOIT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Gourgançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gourgançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourgançon Code postal 51230 Identifiant INSEE 51276
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GANDON BENOIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351704879
- SIRET
- 35170487900011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GOURGANCON (51230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05127614D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |