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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05125424D0001

Permis de démolir n° 05125424D0001 à Fontaine-Denis-Nuisy, 3 Rue Du Cul De Sac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LAHAYE-THOMAS et autorisé le 26 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05125424D0001, déposé en mairie de Fontaine-Denis-Nuisy.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2025

Dossier PD n° 05125424D0001

Demandeur

LAHAYE-THOMAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2025 à Fontaine-Denis-Nuisy (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05125424D0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Cul De Sac. Le demandeur déclaré est LAHAYE-THOMAS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE35. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Fontaine-Denis-Nuisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/01/2025

Localisation du projet à Fontaine-Denis-Nuisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-Denis-Nuisy Code postal 51120 Identifiant INSEE 51254
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAHAYE-THOMAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 495401911
SIRET: 49540191100013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: FONTAINE-DENIS-NUISY (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05125424D0001
Code commune INSEE	51254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Cul De Sac à Fontaine-Denis-Nuisy (51120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LAHAYE-THOMAS et autorisé le 26 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05125424D0001, déposé en mairie de Fontaine-Denis-Nuisy.

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