Permis de démolir n° 05125416D0001 à Fontaine-Denis-Nuisy, 4 Rue Saint Antoine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PD n° 05125416D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05125416D0001 a été délivré le 4 novembre 2016 à Fontaine-Denis-Nuisy (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Saint Antoine.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE332. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Fontaine-Denis-Nuisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fontaine-Denis-Nuisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Denis-Nuisy Code postal 51120 Identifiant INSEE 51254
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-DENIS-NUISY (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05125416D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |