Permis de démolir n° 05125419D0001 à Fontaine-Denis-Nuisy, 23 Rte Du Champagne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2019
Dossier PD n° 05125419D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-Denis-Nuisy (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05125419D0001 a été délivré le 16 juin 2019, pour un bâtiment situé 23 Rte Du Champagne.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Fontaine-Denis-Nuisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fontaine-Denis-Nuisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Denis-Nuisy Code postal 51120 Identifiant INSEE 51254
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-DENIS-NUISY (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05125419D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |