Permis de démolir n° 05125415D0001 à Fontaine-Denis-Nuisy, 14 Rte Du Champagne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PD n° 05125415D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rte Du Champagne, le permis de démolir n° 05125415D0001 a été délivré le 20 mars 2015 à Fontaine-Denis-Nuisy (Marne, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE135. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Fontaine-Denis-Nuisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Fontaine-Denis-Nuisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Denis-Nuisy Code postal 51120 Identifiant INSEE 51254
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-DENIS-NUISY (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05125415D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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