Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05125014J0003

Permis de démolir n° 05125014J0003 à Fismes, 35 Rue Maurice Dezothez

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PD n° 05125014J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Rue Maurice Dezothez, le permis de démolir n° 05125014J0003 a été délivré le 22 octobre 2014 à Fismes (Marne, Grand Est).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD441. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Fismes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/10/2014

Localisation du projet à Fismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51250
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FISMES (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05125014J0003
Code commune INSEE 51250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Maurice Dezothez à Fismes (51170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05125014J0003, déposé en mairie de Fismes.

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