Permis de démolir n° 05125014J0001 à Fismes, Le Moulin De La Ville
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PD n° 05125014J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fismes (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05125014J0001 a été délivré le 28 janvier 2014, pour un bâtiment situé Le Moulin De La Ville.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP114, ZP99. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Fismes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 janvier 2014
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Fismes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51250
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRY (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05125014J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |