Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05125014J0002

Permis de démolir n° 05125014J0002 à Fismes, 26 Rue Maurice Dezothez

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PD n° 05125014J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fismes (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05125014J0002 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un bâtiment situé 26 Rue Maurice Dezothez.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD41. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Fismes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/09/2014

Localisation du projet à Fismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51250
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAIN (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05125014J0002
Code commune INSEE 51250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Maurice Dezothez à Fismes (51170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05125014J0002, déposé en mairie de Fismes.

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