Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05125016K0001

Permis de démolir n° 05125016K0001 à Fismes, 18 Route De Soissons

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PD n° 05125016K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Route De Soissons, le permis de démolir n° 05125016K0001 a été délivré le 1 mars 2016 à Fismes (Marne, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 2 823 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE169, AE174. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Fismes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Surface du terrain

2 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 mars 2016

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/03/2016

Localisation du projet à Fismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE169 AE174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51250
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 823 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FISMES (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05125016K0001
Code commune INSEE 51250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Route De Soissons à Fismes (51170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05125016K0001, déposé en mairie de Fismes.

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