Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05123024L0002

Permis de démolir n° 05123024L0002 à Épernay, 44 Avenue Jean Jaures

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PD n° 05123024L0002

Demandeur

SCI ELLNER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2024 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05123024L0002 porte sur un bâtiment situé 44 Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par SCI ELLNER.

Le terrain d'assiette couvre 1 828 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Épernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Surface du terrain

1 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2024

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 828 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELLNER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788265833
SIRET
78826583300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05123024L0002
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Avenue Jean Jaures à Épernay (51200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELLNER et autorisé le 16 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123024L0002, déposé en mairie d'Épernay.

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