Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0512302500006

Permis de démolir à Épernay - Quai De L'ile Belon

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 25 juin 2025 · Dossier PD n° 0512302500006 · Demandeur : SMURFIT KAPPA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0512302500006, délivré le 25 juin 2025 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Quai De L'ile Belon, Épernay (51200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SMURFIT KAPPA FRANCE. Le terrain concerné couvre 32 860 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont I1374, I986, I1021.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/06/2025
Surface du terrain
32 860 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2025.

Dépôt
1 avril 2025
Autorisation
25 juin 2025
Délai d'instruction
2 mois 24 jours
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
25/06/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Épernay

Adresse
Quai De L'ile Belon, Épernay (51200)
Commune
Code postal
51200
Département
Région
Parcelles cadastrales
I1374, I986, I1021
Code INSEE
51230

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 32 860 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SMURFIT KAPPA FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
493254908
SIRET
49325490800210
Code APE (NAF)
17.21A
Localisation
EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0512302500006
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai De L'ile Belon, Épernay (51200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0512302500006, instruit par la commune de Épernay.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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