Permis de démolir n° 05123021L0010 à Épernay, 8 Avenue Du Marechal Joffre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PD n° 05123021L0010
Demandeur
SRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2021 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05123021L0010 porte sur un bâtiment situé 8 Avenue Du Marechal Joffre. SRO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 243 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 102 permis de démolir référencés à Épernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487857070
- SIRET
- 48785707000030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VELYE (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123021L0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |