Permis de démolir n° 05123015L0002 à Épernay, 2/4/2 Avenue Ernest Valle/Rue Pa
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PD n° 05123015L0002
Demandeur
SCI JULIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2015 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05123015L0002 porte sur un bâtiment situé 2/4/2 Avenue Ernest Valle/Rue Pa. La demande émane de SCI JULIA.
La parcelle concernée s'étend sur 269 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Épernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JULIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379192354
- SIRET
- 37919235400049
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123015L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |