Permis de démolir n° 05123015L0003 à Épernay, Chemin Du Fond Des 4 Maiso
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PD n° 05123015L0003
Demandeur
GAIA TERRES A VIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05123015L0003 a été délivré le 10 juin 2015 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Chemin Du Fond Des 4 Maiso. GAIA TERRES A VIVRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 911 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Épernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 911 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAIA TERRES A VIVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442169793
- SIRET
- 44216979300050
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VENT SAINT DENIS (77242)
Autres dossiers de GAIA TERRES A VIVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123015L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |