Permis de construire n° 05123016L0007 à Épernay pour 10 m² de locaux, 29 3 Avenue De Middelkerke
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 05123016L0007
Demandeur
COMMUNE DE EPERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123016L0007, délivré le 8 septembre 2016 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 29 3 Avenue De Middelkerke. COMMUNE DE EPERNAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 753 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL383. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 235 m² |
| Locaux | 312 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 320 m² |
| Total | 545 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 312 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 320 m² |
| Total locaux | 312 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EPERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102120
- SIRET
- 21510212000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Autres dossiers de COMMUNE DE EPERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123016L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |