Permis de construire n° 05123016L0007 à Épernay pour 10 m² de locaux, 29 3 avenue de Middelkerke
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 05123016L0007
Demandeur
COMMUNE DE EPERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123016L0007, délivré le 8 septembre 2016 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 29 3 avenue de Middelkerke. COMMUNE DE EPERNAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 753 m². Les locaux représentent 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 383. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Middelkerke, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 4 753 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 545 m² à 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 235 m² |
| Locaux | 312 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 320 m² |
| Total | 545 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 312 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 320 m² |
| Total locaux | 312 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE EPERNAY, dont l'adresse déclarée est à Épernay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE EPERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102120
- SIRET
- 21510212000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Autres dossiers de COMMUNE DE EPERNAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123016L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AL 383 à Épernay (51200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Middelkerke à Épernay (51200)
L’autre dossier recensé avenue de Middelkerke depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.