Permis de construire Locaux N° 05123016L0007

Permis de construire n° 05123016L0007 à Épernay pour 10 m² de locaux, 29 3 avenue de Middelkerke

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 05123016L0007

Demandeur

COMMUNE DE EPERNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123016L0007, délivré le 8 septembre 2016 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 29 3 avenue de Middelkerke. COMMUNE DE EPERNAY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 753 m². Les locaux représentent 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 383. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Middelkerke, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 753 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 4 753 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 545 m² à 555 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 235 m²
Locaux 312 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 320 m²
Total 545 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 320 m²
Total locaux 312 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE EPERNAY, dont l'adresse déclarée est à Épernay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE EPERNAY

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215102120
SIRET
21510212000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ÉPERNAY (51200)

Autres dossiers de COMMUNE DE EPERNAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123016L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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