Permis de démolir n° 05119324R0002 à Courtisols, 0006 Rue Saint Julien
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PD n° 05119324R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05119324R0002 a été délivré le 30 septembre 2024 à Courtisols (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 0006 Rue Saint Julien.
Le terrain support du projet couvre 1 058 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW182. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Courtisols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Courtisols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTISOLS (51460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05119324R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |