Permis de démolir n° 05119314R0001 à Courtisols, 50 Rue Terme La Ville
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PD n° 05119314R0001
Demandeur
VIVESCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05119314R0001 a été délivré le 20 janvier 2015 à Courtisols (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 50 Rue Terme La Ville. Le dossier a été déposé par VIVESCIA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK63, AK62, AK61. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Courtisols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Courtisols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVESCIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 302715966
- SIRET
- 30271596600537
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1927
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de VIVESCIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05119314R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |