Permis de démolir n° 05119315R0001 à Courtisols, Rue Du Pont
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PD n° 05119315R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courtisols (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05119315R0001 a été délivré le 7 avril 2015, pour un bâtiment situé Rue Du Pont.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM30, AM29, AM26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Courtisols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Courtisols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GRANDES-LOGES (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05119315R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |