Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05117919R0001

Permis de démolir n° 05117919R0001 à Coupéville, 06 Rue D'avat

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PD n° 05117919R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 06 Rue D'avat, le permis de démolir n° 05117919R0001 a été délivré le 11 mars 2019 à Coupéville (Marne, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 1 393 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Coupéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Surface du terrain

1 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/03/2019

Localisation du projet à Coupéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coupéville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51179
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 393 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUPEVILLE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05117919R0001
Code commune INSEE 51179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 06 Rue D'avat à Coupéville (51240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05117919R0001, déposé en mairie de Coupéville.

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