Permis de démolir n° 05117913R0003 à Coupéville, 29 Rue De Cocagne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PD n° 05117913R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05117913R0003, délivré le 26 août 2013 à Coupéville (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 29 Rue De Cocagne.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD69. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Coupéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Coupéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupéville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51179
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUPEVILLE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05117913R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |