Permis de démolir n° 05117914R0001 à Coupéville, Rue D Avat
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PD n° 05117914R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coupéville (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05117914R0001 a été délivré le 12 janvier 2015, pour un bâtiment situé Rue D Avat.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD128. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Coupéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Coupéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupéville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51179
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUPEVILLE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05117914R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |