Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05117913R0001

Permis de démolir n° 05117913R0001 à Coupéville, 57 Rue De Cocagne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PD n° 05117913R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coupéville (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05117913R0001 a été délivré le 25 mars 2013, pour un bâtiment situé 57 Rue De Cocagne.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD246. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Coupéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/03/2013

Localisation du projet à Coupéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coupéville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51179
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUPEVILLE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05117913R0001
Code commune INSEE 51179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue De Cocagne à Coupéville (51240).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117913R0001, déposé en mairie de Coupéville.

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