Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05117224J0001

Permis de démolir n° 05117224J0001 à Cormontreuil, 0002 Rue Victor Hugo

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PD n° 05117224J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2024 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05117224J0001 porte sur un bâtiment situé 0002 Rue Victor Hugo.

Le terrain support du projet couvre 699 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Cormontreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 699 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUDES (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05117224J0001
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0002 Rue Victor Hugo à Cormontreuil (51350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05117224J0001, déposé en mairie de Cormontreuil.

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