Permis de démolir n° 05117223J0003 à Cormontreuil, 38 Rue Aristide Briand
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PD n° 05117223J0003
Demandeur
SCI DU MAC ET DU MONT SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cormontreuil (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05117223J0003 a été délivré le 26 juin 2023, pour un bâtiment situé 38 Rue Aristide Briand. SCI DU MAC ET DU MONT SAINT PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 667 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM109. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Cormontreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 667 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MAC ET DU MONT SAINT PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 316969336
- SIRET
- 31696933600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- TINQUEUX (51430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05117223J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |