Permis de construire Mixte N° 05117224J0021

Permis de construire à Cormontreuil pour 548 m² de logement et locaux - 0002 Rue Victor Hugo

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 05117224J0021

Demandeur

LE REFUGE DU BOUCHER

Cette page présente le permis de construire n° 05117224J0021, délivré le 20 décembre 2024 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 0002 Rue Victor Hugo, Cormontreuil (51350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE REFUGE DU BOUCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

-554 m²

Surface totale après

548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 1 102 m² 11 m² 307 m² 28 m² 1 074 m² 0 m² 318 m²
Total 1 102 m² 11 m² 537 m² 28 m² 1 074 m² 0 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 551 m² 0 m² 0 m² 14 m² 537 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 11 m² 307 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Commerce et services 551 m² 0 m² 0 m² 14 m² 537 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 102 m² 11 m² 307 m² 28 m² 1 074 m² 0 m² 318 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE REFUGE DU BOUCHER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
928031442
SIRET
92803144200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117224J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0002 Rue Victor Hugo, Cormontreuil (51350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE REFUGE DU BOUCHER et accordé le 20 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117224J0021, instruit par la commune de Cormontreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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