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Permis de construire Mixte N° 05117224J0021

Permis de construire n° 05117224J0021 à Cormontreuil pour 548 m² de logement et locaux, 0002 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0002 Rue Victor Hugo, à Cormontreuil (51350).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE REFUGE DU BOUCHER et accordé le 20 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117224J0021, déposé en mairie de Cormontreuil.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 05117224J0021

Demandeur

LE REFUGE DU BOUCHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05117224J0021, délivré le 20 décembre 2024 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 0002 Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par LE REFUGE DU BOUCHER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Locaux	551 m²	11 m²	307 m²	14 m²	537 m²	-233 m²	318 m²
Total	551 m²	11 m²	537 m²	14 m²	537 m²	-3 m²	548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	551 m²	0 m²	0 m²	14 m²	537 m²	-551 m²	0 m²
dont Hôtels	551 m²	0 m²	0 m²	14 m²	537 m²	-551 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	11 m²	307 m²	0 m²	0 m²	318 m²	318 m²
dont Bureaux	0 m²	11 m²	307 m²	0 m²	0 m²	318 m²	318 m²
Total locaux	551 m²	11 m²	307 m²	14 m²	537 m²	-233 m²	318 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	-	-	-	-	-	4
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE REFUGE DU BOUCHER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 928031442
SIRET: 92803144200017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05117224J0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0002 Rue Victor Hugo, à Cormontreuil (51350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE REFUGE DU BOUCHER et accordé le 20 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117224J0021, déposé en mairie de Cormontreuil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cormontreuil

DP n°05117224J0114 Locaux Autorisé

0001 Boulevard D Alsace Lorrain

Cormontreuil (51350)

Nouvelle construction

13 nov. 2024 17 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°05117224J0022 Logement Terminé

9001 Avenue Des Darzillieres

Cormontreuil (51350)

Extension sans transformation

20 nov. 2024 325 m² SDP

PC n°05117224J0023 Logement Autorisé

6 Rue Mehaut Dupont

Cormontreuil (51350)

Nouvelle construction

22 nov. 2024 254 m² SDP LUSINE

PC n°05117224J0024 Logement Autorisé

26Bis Rue Victor Hugo

Cormontreuil (51350)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 810 m² SDP SCI CLAS

PC n°05117224J0026 Logement Autorisé

21 Rue Aristide Briand

Cormontreuil (51350)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 273 m² SDP

PC n°05117224J0027 Logement Autorisé

21 Rue Aristide Briand

Cormontreuil (51350)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 273 m² SDP

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