Permis de démolir n° 05117223J0002 à Cormontreuil, 0016 Rue Gerard Chardonnet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PD n° 05117223J0002
Demandeur
RM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cormontreuil (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05117223J0002 a été délivré le 6 avril 2023, pour un bâtiment situé 0016 Rue Gerard Chardonnet. RM IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 367 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Cormontreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478507403
- SIRET
- 47850740300036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
Autres dossiers de RM IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05117223J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |