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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05116123R0001

Permis de démolir n° 05116123R0001 à Condé-sur-Marne, Rue Neuve

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE CLAIREFONTAINE et autorisé le 11 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116123R0001, déposé en mairie de Condé-sur-Marne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PD n° 05116123R0001

Demandeur

SCEA DE CLAIREFONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05116123R0001, délivré le 11 mai 2023 à Condé-sur-Marne (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Neuve. Le projet est porté par SCEA DE CLAIREFONTAINE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 601 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Condé-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Surface du terrain

2 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/05/2023

Localisation du projet à Condé-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51161
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 601 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE CLAIREFONTAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 387525520
SIRET: 38752552000012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CONDE-SUR-MARNE (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05116123R0001
Code commune INSEE	51161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Neuve à Condé-sur-Marne (51150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE CLAIREFONTAINE et autorisé le 11 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116123R0001, déposé en mairie de Condé-sur-Marne.

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PD n°05116119R0003 Terminé

13 Rue De Chalons

Condé-sur-Marne (51150)

18 janv. 2020 2 870 m² foncier COMMUNE DE CONDE SUR MARNE

PD n°05116120R0001 Autorisé

24 Rue Des Lombards

Condé-sur-Marne (51150)

19 déc. 2020

PD n°05116121R0001 Autorisé

16 Rue Du Brabant

Condé-sur-Marne (51150)

20 déc. 2021 290 m² foncier

PD n°05116121R0002 Autorisé

1Bis Rue Neuve

Condé-sur-Marne (51150)

21 déc. 2021 1 783 m² foncier

PD n°05116125R0001 Autorisé

2 Rue De L'embarcadere

Condé-sur-Marne (51150)

25 oct. 2025 1 399 m² foncier

PD n°05116125R0002 Autorisé

3 Rue Neuve

Condé-sur-Marne (51150)

01 nov. 2025 530 m² foncier

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