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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05116120R0001

Permis de démolir n° 05116120R0001 à Condé-sur-Marne, 24 Rue Des Lombards

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116120R0001, déposé en mairie de Condé-sur-Marne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2020

Dossier PD n° 05116120R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05116120R0001, délivré le 19 décembre 2020 à Condé-sur-Marne (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Des Lombards.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Condé-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/12/2020

Localisation du projet à Condé-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51161
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONDE SUR MARNE (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05116120R0001
Code commune INSEE	51161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Lombards à Condé-sur-Marne (51150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116120R0001, déposé en mairie de Condé-sur-Marne.

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PD n°05116119R0001 Autorisé

Maison Eclusiere N 23 Sur La Haute Voie

Condé-sur-Marne (51150)

09 août 2019 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PD n°05116119R0002 Terminé

Rue Du 11 Novembre

Condé-sur-Marne (51150)

18 janv. 2020 3 194 m² foncier COMMUNE DE CONDE SUR MARNE

PD n°05116119R0003 Terminé

13 Rue De Chalons

Condé-sur-Marne (51150)

18 janv. 2020 2 870 m² foncier COMMUNE DE CONDE SUR MARNE

PD n°05116121R0001 Autorisé

16 Rue Du Brabant

Condé-sur-Marne (51150)

20 déc. 2021 290 m² foncier

PD n°05116121R0002 Autorisé

1Bis Rue Neuve

Condé-sur-Marne (51150)

21 déc. 2021 1 783 m² foncier

PD n°05116123R0001 Autorisé

Rue Neuve

Condé-sur-Marne (51150)

11 mai 2023 2 601 m² foncier SCEA DE CLAIREFONTAINE

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