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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05116119R0003

Permis de démolir n° 05116119R0003 à Condé-sur-Marne, 13 Rue De Chalons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONDE SUR MARNE et autorisé le 18 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116119R0003, déposé en mairie de Condé-sur-Marne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2020

Dossier PD n° 05116119R0003

Demandeur

COMMUNE DE CONDE SUR MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue De Chalons, le permis de démolir n° 05116119R0003 a été délivré le 18 janvier 2020 à Condé-sur-Marne (Marne, Grand Est). COMMUNE DE CONDE SUR MARNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 870 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Condé-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2020

Surface du terrain

2 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/01/2020

Localisation du projet à Condé-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51161
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONDE SUR MARNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215101502
SIRET: 21510150200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CONDE SUR MARNE (51150)

Autres dossiers de COMMUNE DE CONDE SUR MARNE

PD n°05116119R0002 Terminé

Rue Du 11 Novembre

18 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05116119R0003
Code commune INSEE	51161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Chalons à Condé-sur-Marne (51150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONDE SUR MARNE et autorisé le 18 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116119R0003, déposé en mairie de Condé-sur-Marne.

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