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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05115819R0001

Permis de démolir n° 05115819R0001 à Val-des-Marais, 27 Rue Du Tuilet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TEREOS FRANCE et autorisé le 8 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05115819R0001, déposé en mairie de Val-des-Marais.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PD n° 05115819R0001

Demandeur

TEREOS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05115819R0001, délivré le 8 août 2019 à Val-des-Marais (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Du Tuilet. Le demandeur déclaré est TEREOS FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 49 317 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Val-des-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

Surface du terrain

49 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/08/2019

Localisation du projet à Val-des-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-des-Marais Code postal 51130 Identifiant INSEE 51158
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	49 317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS FRANCE

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Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 533247979
SIRET: 53324797900149
Code APE (NAF): 10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: VAL-DES-MARAIS (51130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05115819R0001
Code commune INSEE	51158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du Tuilet à Val-des-Marais (51130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TEREOS FRANCE et autorisé le 8 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05115819R0001, déposé en mairie de Val-des-Marais.

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