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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05115824R0003

Permis de démolir n° 05115824R0003 à Val-des-Marais, 27 Rue Du Tuilet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TEREOS FRANCE et autorisé le 18 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05115824R0003, déposé en mairie de Val-des-Marais.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PD n° 05115824R0003

Demandeur

TEREOS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-des-Marais (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05115824R0003 a été délivré le 18 octobre 2024, pour un bâtiment situé 27 Rue Du Tuilet. La demande émane de TEREOS FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 55 346 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z149, Z150, 0C428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Val-des-Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Surface du terrain

55 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/10/2024

Localisation du projet à Val-des-Marais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z149 Z150 0C428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-des-Marais Code postal 51130 Identifiant INSEE 51158
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	55 346 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS FRANCE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 533247979
SIRET: 53324797900099
Code APE (NAF): 10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: VAL-DES-MARAIS (51130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05115824R0003
Code commune INSEE	51158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du Tuilet à Val-des-Marais (51130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TEREOS FRANCE et autorisé le 18 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05115824R0003, déposé en mairie de Val-des-Marais.

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