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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05115824R0001

Permis de démolir n° 05115824R0001 à Val-des-Marais, 27 Rue Du Tuilet Morains - Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TEREOS FRANCE et autorisée le 26 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05115824R0001, déposé en mairie de Val-des-Marais.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PD n° 05115824R0001

Demandeur

TEREOS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05115824R0001, délivré le 26 mars 2024 à Val-des-Marais (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Du Tuilet Morains - Gare. Le projet est porté par TEREOS FRANCE.

Le terrain concerné couvre 104 663 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C446, ZI49, ZI50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Val-des-Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Surface du terrain

104 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2024

Localisation du projet à Val-des-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C446 ZI49 ZI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morains - Gare

Territoires administratifs

Commune: Val-des-Marais Code postal 51130 Identifiant INSEE 51158
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	104 663 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS FRANCE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 533247979
SIRET: 53324797900099
Code APE (NAF): 10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: VAL-DES-MARAIS (51130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05115824R0001
Code commune INSEE	51158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du Tuilet Morains - Gare à Val-des-Marais (51130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TEREOS FRANCE et autorisée le 26 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05115824R0001, déposé en mairie de Val-des-Marais.

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