Permis de construire Locaux N° 05115822R0005

Permis de construire n° 05115822R0005 à Val-des-Marais pour 225 m² de locaux, 27 Rue Du Tuilet - Morains Le

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 05115822R0005

Demandeur

TEREOS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2022 à Val-des-Marais (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05115822R0005 porte sur un projet situé 27 Rue Du Tuilet - Morains Le. Le projet est porté par TEREOS FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 317 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-des-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 317 m²

Surface existante avant

49 317 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

49 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-des-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-des-Marais Code postal 51130 Identifiant INSEE 51158
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 317 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 49 317 m²
Total 49 317 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 49 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 317 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 49 317 m²
dont Industrie 49 317 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 49 317 m²
Total locaux 49 317 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 49 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS FRANCE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
533247979
SIRET
53324797900149
Code APE (NAF)
10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
VAL DES MARAIS (51130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05115822R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 317 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Rue Du Tuilet - Morains Le, à Val-des-Marais (51130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TEREOS FRANCE et accordée le 25 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05115822R0005, déposé en mairie de Val-des-Marais.

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