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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05115221K0002

Permis de démolir n° 05115221K0002 à Chigny-les-Roses, 5028 Ami Les Champs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE et autorisé le 29 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05115221K0002, déposé en mairie de Chigny-les-Roses.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PD n° 05115221K0002

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05115221K0002, délivré le 29 octobre 2021 à Chigny-les-Roses (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5028 Ami Les Champs. La demande émane de SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE.

Le terrain concerné couvre 154 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Chigny-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

Surface du terrain

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/10/2021

Localisation du projet à Chigny-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chigny-les-Roses Code postal 51500 Identifiant INSEE 51152
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	154 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255100984
SIRET: 25510098400061
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HALONS EN CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05115221K0002
Code commune INSEE	51152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5028 Ami Les Champs à Chigny-les-Roses (51500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE et autorisé le 29 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05115221K0002, déposé en mairie de Chigny-les-Roses.

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