Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05115217K0001

Permis de démolir n° 05115217K0001 à Chigny-les-Roses, 18 Rue Dom Perignon

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PD n° 05115217K0001

Demandeur

CATTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05115217K0001, délivré le 17 juillet 2017 à Chigny-les-Roses (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Dom Perignon. Le demandeur déclaré est CATTIER.

La parcelle concernée s'étend sur 708 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1656, B483, B484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Chigny-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2017

Surface du terrain

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/07/2017

Localisation du projet à Chigny-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1656 B483 B484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chigny-les-Roses Code postal 51500 Identifiant INSEE 51152
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 708 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATTIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312842057
SIRET
31284205700019
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHIGNY-LES-ROSES (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05115217K0001
Code commune INSEE 51152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Dom Perignon à Chigny-les-Roses (51500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CATTIER et autorisée le 17 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05115217K0001, déposé en mairie de Chigny-les-Roses.

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