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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05132322D0001

Permis de démolir n° 05132322D0001 à Linthelles, Chem Rural Dit De Derriere Le R

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE et autorisée le 24 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05132322D0001, déposé en mairie de Linthelles.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PD n° 05132322D0001

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Linthelles (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05132322D0001 a été délivré le 24 octobre 2022, pour un bâtiment situé Chem Rural Dit De Derriere Le R. SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM44. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/10/2022

Localisation du projet à Linthelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Linthelles Code postal 51230 Identifiant INSEE 51323
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255100984
SIRET: 25510098400061
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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07 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05132322D0001
Code commune INSEE	51323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Rural Dit De Derriere Le R à Linthelles (51230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE et autorisée le 24 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05132322D0001, déposé en mairie de Linthelles.

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