Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05115223K0001

Permis de démolir n° 05115223K0001 à Chigny-les-Roses, Le Village

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PD n° 05115223K0001

Demandeur

SCEV FLOQUET DOUSSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Village, le permis de démolir n° 05115223K0001 a été délivré le 13 février 2023 à Chigny-les-Roses (Marne, Grand Est). Le projet est porté par SCEV FLOQUET DOUSSET.

Le terrain concerné couvre 120 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B366. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Chigny-les-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/02/2023

Localisation du projet à Chigny-les-Roses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chigny-les-Roses Code postal 51500 Identifiant INSEE 51152
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV FLOQUET DOUSSET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
432028470
SIRET
43202847000016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHIGNY-LES-ROSES (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05115223K0001
Code commune INSEE 51152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Chigny-les-Roses (51500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCEV FLOQUET DOUSSET et autorisé le 13 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05115223K0001, déposé en mairie de Chigny-les-Roses.

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