Retour aux autorisations de Châtillon-sur-Marne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05113621S0001

Permis de démolir n° 05113621S0001 à Châtillon-sur-Marne, 10-12 Rue De La Fontaine Corbill

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE et autorisée le 6 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05113621S0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Marne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PD n° 05113621S0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05113621S0001 a été délivré le 6 avril 2021, pour un bâtiment situé 10-12 Rue De La Fontaine Corbill. La demande émane de COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE.

La parcelle concernée s'étend sur 564 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL135, AL137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Surface du terrain

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2021

Localisation du projet à Châtillon-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL135 AL137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Marne Code postal 51700 Identifiant INSEE 51136
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	564 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215101262
SIRET: 21510126200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHATILLON SUR MARNE (51700)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE

PD n°05113616S0002 Autorisé

5 7 9 Pl Urbain Ii

29 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05113621S0001
Code commune INSEE	51136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10-12 Rue De La Fontaine Corbill à Châtillon-sur-Marne (51700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE et autorisée le 6 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05113621S0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Châtillon-sur-Marne

PD n°05113614S0001 Autorisé

10 Rue Des Boucheries Le Village

Châtillon-sur-Marne (51700)

12 janv. 2015

PD n°05113616S0001 Autorisé

Rue Du Contour

Châtillon-sur-Marne (51700)

01 mars 2016

PD n°05113616S0002 Autorisé

5 7 9 Pl Urbain Ii

Châtillon-sur-Marne (51700)

29 juil. 2016 COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE

PD n°05113622S0001 Autorisé

17 Rue Des Genets

Châtillon-sur-Marne (51700)

27 oct. 2022 527 m² foncier

PD n°05113624S0002 Commencé

16 Rue Des Genets

Châtillon-sur-Marne (51700)

01 oct. 2024 107 m² foncier LACROIX

PD n°05113624S0003 Autorisé

8 Rue De La Fontaine Corbill

Châtillon-sur-Marne (51700)

06 janv. 2025 275 m² foncier SCEV PHILIPPE BENARD

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Marne

Permis de construire à Châtillon-sur-Marne

39 autorisations

Permis d'aménager à Châtillon-sur-Marne

4 autorisations