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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05113621S0001

Permis de démolir à Châtillon-sur-Marne - 10-12 Rue De La Fontaine Corbill

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE et autorisé le 6 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05113621S0001, instruit par la commune de Châtillon-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PD n° 05113621S0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05113621S0001, délivré le 6 avril 2021 à Châtillon-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 10-12 Rue De La Fontaine Corbill, Châtillon-sur-Marne (51700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE. Le terrain concerné couvre 564 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL135, AL137.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Surface du terrain

564 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2021

Localisation du projet à Châtillon-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL135 AL137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Marne Code postal 51700 Identifiant INSEE 51136
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	564 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215101262
SIRET: 21510126200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATILLON SUR MARNE (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05113621S0001
Code commune INSEE	51136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10-12 Rue De La Fontaine Corbill, Châtillon-sur-Marne (51700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE et autorisé le 6 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05113621S0001, instruit par la commune de Châtillon-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.