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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05113624S0003

Permis de démolir à Châtillon-sur-Marne - 8 Rue De La Fontaine Corbill

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEV PHILIPPE BENARD et autorisé le 6 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05113624S0003, instruit par la commune de Châtillon-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PD n° 05113624S0003

Demandeur

SCEV PHILIPPE BENARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05113624S0003, délivré le 6 janvier 2025 à Châtillon-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue De La Fontaine Corbill, Châtillon-sur-Marne (51700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCEV PHILIPPE BENARD. Le terrain concerné couvre 275 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL134.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

275 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Localisation du projet à Châtillon-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Marne Code postal 51700 Identifiant INSEE 51136
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	275 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV PHILIPPE BENARD

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 442772398
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CHATILLON SUR MARNE (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05113624S0003
Code commune INSEE	51136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Fontaine Corbill, Châtillon-sur-Marne (51700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEV PHILIPPE BENARD et autorisé le 6 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05113624S0003, instruit par la commune de Châtillon-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.