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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05113616S0002

Permis de démolir n° 05113616S0002 à Châtillon-sur-Marne, 5 7 9 Pl Urbain Ii

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE et autorisé le 29 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05113616S0002, déposé en mairie de Châtillon-sur-Marne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PD n° 05113616S0002

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05113616S0002 a été délivré le 29 juillet 2016, pour un bâtiment situé 5 7 9 Pl Urbain Ii. COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Localisation du projet à Châtillon-sur-Marne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Marne Code postal 51700 Identifiant INSEE 51136
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215101262
SIRET: 21510126200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHATILLON-SUR-MARNE (51700)

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PD n°05113621S0001 Autorisé

10-12 Rue De La Fontaine Corbill

06 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05113616S0002
Code commune INSEE	51136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 7 9 Pl Urbain Ii à Châtillon-sur-Marne (51700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE et autorisé le 29 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05113616S0002, déposé en mairie de Châtillon-sur-Marne.

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PD n°05113621S0001 Autorisé

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